SuisseID Passeport et signature numériques

Étapes pour votre SuisseID

Que puis-je faire avec une SuisseID ?

La SuisseID est le standard suisse pour l’identité numérique. Elle permet à une personne de s’identifier clairement en ligne et de signer par voie électronique des contrats juridiquement valables. Elle sert ainsi de passeport et de signature numériques. Plus d’informations

Je ne viens pas de Suisse. Puis-je quand même avoir une SuisseID ?

Oui – pour votre commande, il vous faut seulement un passeport valable (modifications réservées). Les documents tels que la carte de séjour ou le permis de conduire ne sont pas admis. Outre un passeport valable, nous acceptons les cartes d'identité pour certains pays. Veuillez noter à ce sujet les documents d'identité admis et les services de contrôle d’identification.

La signature avec la SuisseID est-elle juridiquement valable ?

Oui – les signatures avec la SuisseID sont juridiquement valables, conformément à l’art. 14 al. 2bis DO.

Ma SuisseID me permet-elle aussi d’apposer une signature juridiquement valable au Liechtenstein ?

Oui. Conformément à l’art. 24 de la loi sur les signatures électroniques, le Liechtenstein considère les certificats qualifiés émis par les États signataires de l’accord EEE ou par la Suisse comme équivalents aux certificats liechtensteinois. La SuisseID repose sur des certificats émis par SwissSign SA, dont le siège se trouve à Glattbrugg. La signature électronique avec la SuisseID est donc juridiquement valable au Liechtenstein aussi.

Puis-je signer à distance sans connecter ma SuisseID ?

Oui – le Multi Signing Service vous permet de signer facilement et en ligne des documents PDF et d’inviter d’autres destinataires à signer. Vous pouvez tester gratuitement le Multi Signing Service en version bêta. Pour l’utiliser, il faut d’abord activer le SuisseID Mobile Service.

La SuisseID peut-elle signer des documents conformes à la TVA ?

Oui – des certificats qualifiés satisfont aux exigences de l’Ordonnance du Département fédéral des finances concernant les données et informations électroniques (OelDI) et de l’Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico). Cela permet aussi la signature conforme à la TVA de factures individuelles. Mais pour l’utilisation automatisée de documents conformes à la TVA, nous recommandons le certificat d’organisation de SwissSign.

Le système d’horodatage influence-t-il la validité juridique d’une signature électronique ?

Oui – Le système d’horodatage électronique sera obligatoire là où la signature électronique qualifiée est assimilée à la signature manuscrite pour respecter la forme écrite. Cette prescription est valable à partir du 1er janvier 2017 pour toutes les signatures créées. Vous trouverez plus d'informations dans la loi sur la signature électronique (SCSE).

La SuisseID existe-t-elle aussi comme certificat logiciel à télécharger ?

Non – pour les certificats qualifiés, la loi sur la signature électronique (SCSE) exige impérativement la livraison avec une clé USB ou une carte à puce.

La SuisseID peut-elle être utilisée comme vérsion serveur par tous mes collaborateurs ?

Non – une SuisseID est personnelle et ne peut être utilisée que par un seul utilisateur.

Puis-je crypter avec la SuisseID ?

Non, la SuisseID ne comprend pas de certificat de cryptage. Pour la communication e-mail sûre et cryptée, la Poste Suisse recommande d’utiliser IncaMail.

En quoi la SuisseID diffère-t-elle de SwissID ?

SwissID est un nouveau service de SwissSign, une co-entreprise composée d’entreprises proches de l’Etat, de sociétés financières, de compagnies d’assurances et de caisses-maladie. SwissID ne remplace pas la SuisseID lancée en 2010; cette dernière reste en place en tant que produit. Rien ne change pour les utilisateurs de la SuisseID; ils peuvent continuer à utiliser intégralement leur SuisseID. Mais les expériences faites avec la SuisseID ont été mises à profit lors du développement de SwissID. Le nouveau service sera étoffé petit à petit – la SuisseID sera intégrée à SwissID à moyen terme.

Vous trouverez plus d’informations sur www.swissid.ch

SuisseID est une marque déposée de SwissSign SA.