SuisseID Passeport et signature numériques

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Oui – Le système d’horodatage électronique sera obligatoire là où la signature électronique qualifiée est assimilée à la signature manuscrite pour respecter la forme écrite. Cette prescription est valable à partir du 1er janvier 2017 pour toutes les signatures créées. Vous trouverez plus d'informations dans la loi sur la signature électronique (SCSE).

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